Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AMAVYA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 195 Chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 105 546 634. Email de contact pour l'exercice des droits RGPD : contact@amavya.cloud.

2. Deux catégories de données

T BIZ est un service de prospection B2B. Il traite deux catégories distinctes de données personnelles : les données du compte client (section 3) et les données de prospection produites pour le compte du client — c'est-à-dire les coordonnées professionnelles de tiers figurant dans les listes de prospects (section 4).

3. Données du compte client

• Compte : adresse email et mot de passe (stocké hashé) ; ou, en cas de connexion Google, les informations transmises par Google (email, nom).
• Profil — facultatif : prénom, nom, téléphone, adresse postale (renseignés librement par l'utilisateur).
• Abonnement et facturation : offre souscrite, identifiant client Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'AMAVYA.
• Usage du service : critères de recherche saisis, historique des recherches et des exports, consommation du quota de leads.
• Données techniques : journaux d'audit des actions sensibles (par exemple la suppression de compte).
• Consentement : date et version des CGU/Politique acceptées à l'inscription.

Principe de minimisation : seuls l'email et le mot de passe (ou le compte Google) sont requis à l'inscription. Les autres champs sont facultatifs.

4. Données de prospection (tiers)

À la demande du client, T BIZ collecte et agrège des coordonnées professionnelles B2B concernant des entreprises et leurs représentants : dénomination et SIREN, adresse, téléphone, email professionnel, site web, et le cas échéant nom, prénom, fonction et profil professionnel public du dirigeant ou du contact.

Ces données proviennent de sources publiques et de fournisseurs sous licence : le registre officiel des entreprises (base SIRENE, via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, et Pappers), les fiches d'établissements publiées sur Google Maps (collectées via Apify), les bases B2B Apollo, Lusha, Dropcontact et Hunter, la collecte de pages web publiques via Bright Data, et une recherche d'informations publiques assistée par IA (via OpenRouter) pour identifier le dirigeant ou l'email de contact d'une entreprise.

Base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) du client à la prospection commerciale entre professionnels, limitée à des données à caractère professionnel. À compter de la livraison des listes, le client détermine l'usage qu'il en fait et devient responsable de traitement de ses propres campagnes ; il s'engage à les mener conformément au RGPD et aux règles de prospection électronique (cf. CGU, sections 5 et 6).

Droit des personnes concernées : toute personne dont les coordonnées professionnelles figurent dans des listes produites par T BIZ peut demander leur suppression ou exercer ses droits en écrivant à contact@amavya.cloud.

5. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, recherches de prospects, quotas, exports) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Collecter et livrer les données de prospection B2B pour le compte du client — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD, cf. section 4).
• Sécurité, prévention des abus, journalisation des actions sensibles — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Communications relatives au service (email de bienvenue, informations de compte) — exécution du contrat.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AMAVYA. Prestataires utilisés :

• Supabase — hébergement de la base de données et de l'authentification, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Paris, eu-west-3).
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application (pages et API).
• Stripe — paiement et gestion des abonnements.
• Google — authentification par compte Google, si l'utilisateur la choisit.
• Brevo — envoi des emails transactionnels (par exemple l'email de bienvenue).
• Fournisseurs de données de prospection — Pappers, Apify, Apollo, Lusha, Dropcontact, Hunter, Bright Data et OpenRouter, sollicités lors des recherches (cf. section 4). Seuls les critères de recherche et les éléments d'identification des entreprises recherchées leur sont transmis — jamais les données du compte client.

Certains prestataires sont situés hors Union européenne. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme d'adéquation équivalent.

7. Durées de conservation

• Données de compte, historique de recherches et listes de prospects : conservées tant que le compte est actif, et supprimables sur demande à contact@amavya.cloud.
• Suppression du compte : accessible à tout moment depuis « Mon compte » → « Supprimer mon compte ». Elle supprime le compte d'authentification et les données qui y sont rattachées ; toute donnée résiduelle est supprimée sur demande.
• Pièces de facturation : conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables (10 ans).

8. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), cloisonnement des données par espace de travail (Row Level Security), mots de passe stockés sous forme hashée, accès aux clés serveur restreint, paiement traité par Stripe (certifié PCI-DSS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, l'utilisateur — comme toute personne figurant dans une liste de prospection — dispose des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie de ses données.
• Rectification (art. 16) — pour l'utilisateur : corriger ses données depuis la page « Mon compte ».
• Effacement (art. 17) — pour l'utilisateur : supprimer son compte depuis « Mon compte » ; pour toute autre personne : sur demande à contact@amavya.cloud.
• Portabilité (art. 20) — recevoir ses données dans un format structuré.
• Opposition (art. 21) et limitation (art. 18) — notamment l'opposition à figurer dans les listes de prospection.
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits (hors rectification et suppression du compte, déjà disponibles dans l'app) : contact@amavya.cloud.

10. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement : maintien de la session d'authentification et mémorisation de la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing n'est déposé.

11. Public concerné

Le Service s'adresse aux professionnels et est réservé aux personnes majeures.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@amavya.cloud.