Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service T BIZ (« le Service »), édité par AMAVYA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 195 Chemin des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 105 546 634. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

T BIZ est un agent de prospection B2B : l'utilisateur décrit sa cible professionnelle (métier ou mots-clés, zone géographique, taille d'entreprise — ou une entreprise et une fonction précises), lance une recherche, et le Service constitue une liste de prospects professionnels (entreprise, coordonnées professionnelles, contact dirigeant le cas échéant), assortie d'un score de qualification.

Les fiches sont construites à partir de sources publiques et de fournisseurs de données sous licence : le registre officiel des entreprises (base SIRENE — API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr — et Pappers), les établissements référencés publiquement sur Google Maps (via Apify), des bases de données B2B (Apollo, Lusha, Dropcontact, Hunter), la collecte de pages web publiques (Bright Data) et une recherche web assistée par IA. Les résultats sont fusionnés, dédoublonnés et exportables (fichier CSV, lisible dans Excel et tout tableur).

Le nombre de prospects effectivement trouvés dépend des critères choisis et des données publiquement disponibles : le Service ne garantit aucun volume minimal de résultats pour une recherche donnée.

3. Offres, quotas et paiement

• Starter — 9,90 € TTC / mois : 30 leads par mois.
• Model — 29,90 € TTC / mois : 70 leads par mois.
• Pro — 49,90 € TTC / mois : 110 leads par mois.

Un lead est une fiche prospect qualifiée livrée. Le quota est un plafond mensuel d'utilisation, remis à zéro à chaque période mensuelle ; les leads non utilisés ne sont pas reportés. Une recharge ponctuelle de +50 leads est proposée au prix de 15 € TTC (paiement unique, crédits ajoutés au quota du mois en cours).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans « Mon compte ». Les prix peuvent évoluer ; tout changement de prix est notifié avant de s'appliquer à un abonnement en cours.

4. Création de compte

L'inscription s'effectue par adresse email et mot de passe, ou via un compte Google. L'utilisateur déclare être majeur, agir dans un cadre professionnel et fournir des informations exactes. Un seul compte par personne. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

5. Usage autorisé

Le Service est destiné à la prospection commerciale B2B légale, réalisée par l'utilisateur pour ses propres besoins. En utilisant les listes livrées, l'utilisateur devient responsable du traitement qu'il en fait et s'engage à respecter la réglementation applicable à ses campagnes, notamment le RGPD et les règles françaises de prospection électronique (LCEN / CPCE) : sollicitation en lien avec l'activité professionnelle du destinataire, identification claire de l'expéditeur, et moyen simple de s'opposer à toute nouvelle sollicitation (désinscription).

6. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• revendre, louer, céder, publier ou rediffuser les données livrées, en tout ou partie ;
• utiliser les listes pour de l'envoi massif non sollicité (spam), du démarchage de particuliers (B2C), du harcèlement ou toute activité illégale ;
• constituer une base de données concurrente à partir du Service ;
• contourner ou tenter de contourner les quotas, les mécanismes de facturation ou les contrôles d'accès ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• extraire le contenu du Service de manière automatisée (scraping) ou en faire l'ingénierie inverse.

7. Disponibilité du Service

AMAVYA s'efforce de rendre le Service accessible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service s'appuie sur des fournisseurs de données et d'hébergement tiers dont l'indisponibilité temporaire peut affecter les recherches. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service — code, contenus, marque « T BIZ », éléments graphiques — est la propriété exclusive d'AMAVYA. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Voir le fichier LICENSE et les Mentions légales. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage des listes de prospects livrées, pour ses propres besoins de prospection, dans les limites des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Les données livrées proviennent de sources publiques et de fournisseurs tiers ; elles sont fournies « en l'état » et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou informations obsolètes. AMAVYA ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des fiches, ni aucun résultat commercial. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des données et de la conformité de ses campagnes de prospection. AMAVYA décline toute responsabilité pour les dommages indirects ; en tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles — celles du compte de l'utilisateur comme celles figurant dans les listes de prospection — est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Résiliation et suspension

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation, et supprimer son compte depuis la page « Mon compte », ce qui entraîne la suppression de ses données de compte. AMAVYA se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage des listes contraire à la section 5 ou 6.

12. Modification des CGU

AMAVYA peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'AMAVYA à Antibes.

14. Contact

Email : contact@amavya.cloud.